Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SURLY.FR, exploitée par la société ONYBUNS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 708 868, dont le siège social est sis 64 rue La Boétie – 75008 Paris, (ci-après « SURLY »).
Contact : [Activer JavaScript pour voir l'email] – www.surly.fr
SURLY est une plateforme numérique d’intermédiation professionnelle, dédiée à la mise en relation entre des experts indépendants du secteur Banque–Assurance–Finance (ci-après les « Surlyers » ou « Indépendants ») et des entreprises clientes (ci-après les « Clients »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.
Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des Surlyers dans le cadre :
La relation contractuelle lors d’une Mission fait l’objet d’un Contrat de Sous-traitance spécifique.
Pour accéder aux Services, le Surlyer doit créer un Compte, fournir des informations exactes et accepter les présentes CGU-CGV. SURLY peut refuser ou suspendre toute inscription incomplète, frauduleuse ou non conforme.
En créant un Compte et en acceptant les présentes CGU-CGV, le Surlyer accepte également de recevoir :
Le Surlyer peut se désinscrire à tout moment : via le lien présent dans chaque email, ou par simple demande à [Activer JavaScript pour voir l'email]. La désinscription n’affecte en rien l’accès ou l’usage des services.
SURLY peut vérifier l’identité, le statut juridique et la conformité URSSAF / fiscale du Surlyer.
Le Surlyer est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
SURLY anime une communauté professionnelle et diffuse des communications utiles : opportunités de missions, ressources, événements, mises à jour.
En acceptant les présentes CGU-CGV, le Surlyer consent à recevoir ces communications. Désinscription possible à tout moment : via lien de désabonnement dans chaque email, ou par email à [Activer JavaScript pour voir l'email]. Cela n’affecte jamais la possibilité d’utiliser la plateforme.
Le Surlyer confie à SURLY le mandat d’émettre en son nom les factures liées aux Missions. Mention sur facture : « Facture établie par ONYBUNS SAS ». Le Surlyer reste responsable de ses obligations comptables et fiscales.
Les tarifs sont définis par les Surlyers. SURLY perçoit une commission sur les montants facturés. Le paiement est réalisé après validation Client.
Les Missions contractualisées sont couvertes par une RC Pro fournie par SURLY (détails en Annexe 1).
Le Surlyer s’engage à fournir des informations exactes, exécuter les missions avec professionnalisme, respecter la confidentialité, et ne pas contourner la plateforme. La violation de la clause de non-contournement entraîne une indemnité forfaitaire de 10 000 €.
SURLY n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le contenu du Site est la propriété exclusive d’ONYBUNS SAS. Les livrables sont transmis au Client après paiement complet.
SURLY agit en responsable de traitement. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Contact DPO : [Activer JavaScript pour voir l'email]
Mesures de sécurité conformes à l’état de l’art. Notification CNIL en cas de violation.
Le Surlyer peut fermer son compte à tout moment. SURLY peut suspendre un compte en cas de manquement.
Tentative amiable → médiation interne → tribunaux de Paris.
Droit français.
ONYBUNS SAS – SURLY
64 rue La Boétie – 75008 Paris
[Activer JavaScript pour voir l'email] – www.surly.fr
Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions.