Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - Clients Surly

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU-CGV ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SURLY.FR, exploitée par ONYBUNS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 708 868, dont le siège social est situé 64 rue La Boétie – 75008 Paris (ci-après « SURLY »).

Contact : [Activer JavaScript pour voir l'email] – www.surly.fr

SURLY est une plateforme communautaire et de mise en relation professionnelle entre des entreprises clientes du secteur Banque–Assurance–Finance (ci-après les « Clients ») et des experts indépendants qualifiés (ci-après les « Surlyers »).

L’accès au Site et aux Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.

2. DÉFINITIONS

• Site : la plateforme numérique accessible à l’adresse www.surly.fr.
• Client : toute entreprise, banque, société d’assurance ou institution utilisant la plateforme pour confier une Mission.
• Surlyer : tout prestataire indépendant ou société partenaire référencé sur la plateforme.
• Compte : espace personnel permettant d’accéder aux Services.
• Mission : prestation de conseil ou d’accompagnement réalisée par un Surlyer pour un Client.
• Contrat de Prestation : contrat conclu entre SURLY et le Client définissant les conditions d’exécution d’une Mission.
• WeScout : intelligence artificielle propriétaire facilitant le matching entre Clients et Surlyers.

3. OBJET

Les présentes ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Clients ;
• les modalités de mise en relation, contractualisation et facturation ;
• les obligations réciproques entre SURLY et les Clients.

Les présentes constituent un contrat-cadre, complété le cas échéant par des Contrats de Prestation propres à chaque Mission.

4. INSCRIPTION ET ACCÈS À LA PLATEFORME

4.1 Création de Compte

Le Client doit créer un Compte afin d’accéder aux Services. L’inscription nécessite :

• la fourniture d’informations exactes (raison sociale, SIRET, adresse, représentant légal) ;
• l’acceptation des présentes CGU-CGV ;
• la validation du Compte par SURLY.

En créant un Compte, le Client accepte également de recevoir :

• des newsletters,
• des communications d’information et de veille,
• des notifications concernant les opportunités de Missions ou événements professionnels.

Le Client peut se désinscrire à tout moment : via le lien présent au bas de chaque email, ou par simple demande à [Activer JavaScript pour voir l'email]. Cette désinscription n’affecte en rien l’accès aux Services.

4.2 Vérification

SURLY peut procéder à toute vérification utile de l’identité ou de la capacité du Client.

4.3 Accès sécurisé

Le Client est responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

SURLY met à disposition du Client :

• un accès à une base de profils qualifiés ;
• un service de mise en relation assisté via WeScout ;
• un accompagnement humain dans la sélection des Surlyers ;
• la gestion contractuelle et administrative des Missions ;
• un mandat de facturation simplifié ;
• un suivi et reporting des Missions actives.

6. PROCESSUS DE MISE EN RELATION

1. Le Client dépose sa demande ou Mission.
2. SURLY ou le Client identifie des Surlyers adaptés.
3. Le Client sélectionne un Surlyer.
4. SURLY établit le Contrat de Prestation et la facturation.
5. Le Surlyer exécute la Mission pour le compte du Client.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Commission et frais de service

SURLY perçoit des frais de service HT couvrant : la mise à disposition de la plateforme, la gestion administrative, l’assurance RC, l’IA WeScout et l’accompagnement.

7.2 Paiement

Les paiements sont effectués sur facture émise par SURLY. SURLY collecte les montants et reverse la part due au Surlyer après validation.

8. MANDAT DE FACTURATION

Le Client reconnaît que SURLY agit en tant que mandataire du Surlyer pour l’émission des factures. Les factures portent la mention : « Facture établie par ONYBUNS SAS ». SURLY garantit la conformité fiscale des factures émises.

9. CONFIDENTIALITÉ RENFORCÉE

Le Client s’engage à conserver confidentiels :

• les informations échangées,
• les profils et tarifs des Surlyers,
• les livrables et résultats des Missions.

Cette obligation s’applique pendant le contrat et 5 ans après sa cessation. En cas de violation, SURLY peut réclamer des dommages-intérêts équivalents à trois fois le montant de la Mission concernée.

10. CLAUSE DE NON-CONTOURNEMENT

Le Client s’interdit, pendant la durée d’utilisation de la plateforme et pendant 12 mois après, de :

• travailler directement avec un Surlyer identifié via SURLY,
• détourner un Surlyer de la plateforme,
• recruter un Surlyer sans accord écrit.

Indemnité forfaitaire : 10 000 € par Surlyer concerné.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• formuler des besoins clairs et loyaux,
• ne pas contourner la plateforme,
• ne pas diffuser de contenus illicites ou dénigrants,
• informer SURLY de toute difficulté liée à la Mission.

12. RESPONSABILITÉ DE SURLY

SURLY agit en intermédiaire technique et n’est tenue que d’une obligation de moyens. Toute responsabilité est plafonnée au montant total facturé pour la Mission concernée.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’ONYBUNS SAS. Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral.

14. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

SURLY agit en responsable de traitement. Les Clients disposent de droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Contact DPO : [Activer JavaScript pour voir l'email]

15. CYBERSÉCURITÉ

SURLY met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art. Notification CNIL sous 72h en cas de violation.

16. RÉSILIATION

Le Compte peut être clôturé à tout moment. Les obligations de confidentialité, de non-contournement et les dettes subsistent après résiliation.

17. LITIGES

Médiation interne préalable (45 jours). Compétence exclusive : Tribunaux de Paris.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.

19. CONTACT

ONYBUNS SAS – SURLY
64 rue La Boétie – 75008 Paris
[Activer JavaScript pour voir l'email] – www.surly.fr