Conditions générales
d’utilisation – Client
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Surly SAS (ci-après la « Plateforme ») mise à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des CGU, il se doit de renoncer à l’utilisation de la Plateforme .
Description des services
La Plateforme a pour objet de mettre en relation les utilisateurs ayant des compétences spécifiques (freelance) avec des sociétés recherchant des compétences spécifiques.
Inscription et compte utilisateur
L’inscription sur la Plateforme est gratuite. Toutefois, pour accéder à certains services, l’Utilisateur devra souscrire à un abonnement payant. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à jour lors de son inscription. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il diffuse sur la Plateforme. Il s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par
la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces contenus, sans
l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits est strictement interdite et constitue un
délit de contrefaçon.
Responsabilité de Surly SAS
Surly SAS ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de la Plateforme. Elle ne garantit pas la disponibilité et la continuité de la Plateforme.
Modification des CGU
Surly SAS se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se tenir informé de toute modification des CGU en consultant régulièrement la dernière version publiée sur la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications des CGU vaut acceptation de ces dernières.
Résiliation et suspension de compte
Surly SAS se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte Utilisateur en cas de violation des CGU ou de toute loi applicable. L’Utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant Surly SAS.
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme est soumis à la juridiction compétente des tribunaux français.
Contact
Pour toute question ou demande d’information relative à la Plateforme ou aux CGU, l’Utilisateur peut contacter Surly SAS à l’adresse email suivante : contact@surly.fr
